Conditions d’utilisation

Vos conditions de ventes

 

Raison sociale : TONTON SMOKE

Adresse du siège social :

SPI-D-CLIC-SARL

1970 RN8

83190 OLLIOULES

Siret : 79155173200013

Téléphone : 06.58.50.60.24

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tonton smokeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).



Produits
Les produits commercialisés par tonton smokeur sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. Tous les produits proposés par tonton smokeur à ses clients sont disponibles dans nos stocks. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, tonton smokeur proposera un produit de remplacement à son client ou un remboursement immédiat.



Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par tonton smokeur s’entendent en euros, T.V.A. Non applicable article 293 du CGI.

 

 


Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

– Par PayPal
– Par chèque bancaire à la commande.
– Par virement bancaire à la commande.

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par tonton smokeur et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement). En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.



Livraison
tonton smokeur s’engage à respecter une date de livraison donnée lors de la commande du ou des produits. Le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées dans un délai de 14 jours. La livraison s’effectue par les Transporteurs de tonton smokeur en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. tonton smokeur se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (DOM-TOM ou en dehors de la CE). Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

A la réception des colis, vous devez impérativement :
– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à tonton smokeur Distribution également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante  sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention :
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou de tonton smokeur distribution (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ( la Poste), en cas d’absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.



Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origines pendant la durée de leur garantie.

1. Garantie légale
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ».
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation du bien si le contrat l’a prévu ( C. consom., art. L. 211-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la
publicité et l’étiquetage ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l’une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur

2. Garantie contractuelle
Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d’un an pièce et main d’œuvre.
Les produits vendus par tonton smokeur dont le prix unitaire est supérieur à 140 euros ttc bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans (incluant la garantie du fabricant) à l’exclusion des accessoires audio et vidéo (télécommandes, lampes de videoprojecteurs…), des produits nomades (lecteurs MP3, GPS, lecteurs DVD portables). Pour en savoir plus, téléchargez les Conditions générales (format .pdf : téléchargez Acrobat Reader sur le site Adobe).

Dans tous les cas, tonton smokeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie ou de dommage dû au transport.



Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, tonton smokeur sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.



Réserve de propriété
tonton smokeur conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.



Responsabilité
tonton smokeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de tonton smokeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de tonton smokeur en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email: contact@tonton-smoke.fr

 

Le site tonton-smoke est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1649373